blog ki expose le graff du 57
--rapel du code penal--
LES DEGRADATIONS ET DETERIORATIONS DES BIENS PAR INSCRIPTIONS , GRAFFITIS , TAGS, SANS AUTORISATION PREALABLE , SUR LES FACADES , VEHICULES , LES VOIES PUBLIQUES OU LE MOBILIER URBAIN SONT REPREHENSIBLE PAR LE CODE PENALE (1er MARS 1994) D'APRES LES ARTICLES 332-1, 332-2 ET 322-3 . MON BLOG N'A PAS POUR BUT D'INCITER A LA DEGRADATION MAIS NE FAIT QUE RENDRE COMPTE DE LA REALITE URBAINE ET ARISTIQUE DU PHENOMENE.
souslespontsdu57
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# Posté le dimanche 27 janvier 2008 17:57
Modifié le dimanche 03 mai 2009 12:41
